Enjeu : Défaillance/disparition de l'éditeur

Lorsque vous achetez un logiciel, vous obtenez une licence d'usage du logiciel et l'éditeur vous en fournit le code binaire. Comme vous ne disposez pas du code source du logiciel, vous ne pourrez pas en assurer ou faire assurer la maintenance en cas de défaillance de l'éditeur. Dans le cas d'un logiciel en mode SaaS, vous ne disposez pas non plus des binaires et perdrez dans ce cas tout accès au service.

Les éditeurs sont légitimement peu enclins à remettre le code source de leur logiciel car cela créé une faille dans la sécurité de leur patrimoine et un risque de copie contrefaçon. Par ailleurs, il devient plus difficile d'identifier le responsable d'un dysfonctionnement si l'Utilisateur Final peut apporter directement des modifications au logiciel.

La solution consiste à confier le code source du logiciel à un Tiers de Confiance qui le remettra aux utilisateurs en cas de défaillance de l'éditeur. S'il est complet et documenté, le dépôt garantit ainsi la pérennité du logiciel indépendamment de la taille de la structure qui le développe.

Contenu du dépôt

Le contenu du dépôt doit permettre à tout professionnel compétent sur les environnements de développement concernés de reprendre la maîtrise du logiciel en cas de défaillance en maintenance de son propriétaire. Il ne doit donc pas contenir uniquement le code source du logiciel mais également les informations indispensables à sa modification :

• Description des prérequis techniques (matériel, systèmes d'exploitation, compilateurs, ...),
• Procédure de fabrication d'un livrable,
• Procédure d'installation et d'exploitation (en particulier en mode SaaS),
• Documentation fonctionnelle et technique,
• ...

Contrôle

Il est indispensable de contrôler que le dépôt est complet, cohérent, documenté au moment de sa constitution car il sera difficile, voir impossible de le corriger/compléter au moment d'y accéder.

Le certificat de dépôt LOGITAS^® décrit clairement les tests qui ont été réalisés pour chaque version déposée afin que vous puissiez vous assurer de sa qualité technique.

Le contrôle d'un dépôt LOGITAS^® permet de mettre en avant la qualité de la chaine de fabrication du logiciel. Ce point, habituellement invisible de l'utilisateur, est crucial pour la maintenance du logiciel et la pérennité de son Editeur.

Suivi des mises à jour

La réalisation du dépôt du logiciel au moment de son acquisition est nécessaire mais non suffisante. Il est en effet probable que la version que vous utilisez évoluera régulièrement au cours de la vie du logiciel. Le Contrat de dépôt LOGITAS^® prévoit une mise à jour annuelle.

A date anniversaire, LOGITAS fait le point avec les Utilisateurs abonnés pour connaître la version du logiciel qu'ils utilisent et souhaitent voir déposer. LOGITAS prend ensuite contact avec l'Editeur pour organiser la mise à jour du dépôt avec la ou les versions identifiées.

Le certificat de dépôt liste l'ensemble des versions déposées et vous permet ainsi de vérifier que la vôtre en fait partie.

Accès au dépôt

Le contrat de dépôt LOGITAS^® prévoit clairement les conditions et procédures d'accès au dépôt :

• Qui : toute personne physique ou morale ayant conclu avec le déposant un contrat de droit d'usage sur le logiciel est Bénéficiaire du contrat de dépôt, et dispose donc d'un droit d'accès au dépôt,
• Quand : le fait générateur de la remise d'un dépôt est la défaillance du déposant, qu'elle soit définitive ou provisoire,
• Comment : la procédure de remise de copie est totalement décrite avec le délai d'intervention à chaque étape.

Si des conditions d'accès spécifiques sont définies dans le contrat de licence ou de maintenance, LOGITAS les exécutera par préférence aux conditions du contrat de dépôt.

En savoir plus sur la procédure de remise de copie

Participation de l'utilisateur

Vous pouvez participer directement ou indirectement à la procédure de validation du dépôt :

• En transmettant à LOGITAS la liste des vérifications que vous souhaitez voir réalisées,
• En assistant, sous réserve de l'accord du Déposant, au contrôle du dépôt conduit par LOGITAS,
• En réalisant une recette des binaires produits lors du dépôt. Avec l'accord du Déposant, nous pouvons en effet vous transmettre le livrable produit en notre présence et à partir des seuls éléments déposés. Vous avez ainsi la garantie totale que la version déposée correspond à celle que vous utilisez.

Cette participation renforce la qualité des dépôts. En effet LOGITAS apporte son savoir faire pour contrôler la complétude et la cohérence du dépôt du point de vue technique (plateformes, sources, procédures de fabrication et d'installation, etc.), l'Utilisateur apporte sa connaissance fonctionnelle pour la validation de l'application.

Le contrat d'abonnement n'est pas strictement indispensable pour être bénéficiaire du contrat de dépôt LOGITAS^®, il permet en revanche de recevoir directement de la part de LOGITAS :

• Les certificats de dépôt,
• Le tableau récapitulatif annuel de suivi personnalisé,
• Une alerte en cas d'événement important (clôture, demande de retrait d'éléments déposés, ...).

Vous êtes ainsi assuré que les engagements pris par l'Editeur au moment de l'acquisition du logiciel sont respectés et que vous disposez réellement d'un recours en cas de défaillance de sa part.