Tarifs Contrat de dépôt 2 595 € HT a Ouverture du dossier et préparation du dépôt initial avec le responsable (une demi-journée), a Prise en compte et contrôle du dépôt dans les locaux du Déposant (une journée), a Emission des compte-rendu de contrôle du dépôt et certificat de dépôt, a Frais de déplacement dans les locaux du Déposant en Ile de France, a Frais de conservation des éléments déposés, y compris une mise à jour complémentaire, quand la remise de celle-ci n'entraîne pas de contrôle ni de déplacement de la part de LOGITAS (envoi par colis, courrier, etc.).. 1 945 € HT a Prise en compte et contrôle du dépôt dans les locaux du Déposant (une demi-journée), a Emission des compte-rendu de contrôle du dépôt et certificat de dépôt, a Frais de déplacement dans les locaux du Déposant en Ile de France, a Frais de conservation des éléments déposés, y compris une mise à jour complémentaire, quand la remise de celle-ci n'entraîne pas de contrôle ni de déplacement de la part de LOGITAS (envoi par colis, courrier, etc.).. Contrat d’abonnement 305 € HT a Envoi une fois par an des certificats de dépôt concernés, ainsi que d'un tableau de synthèse s'il y a lieu, a Information de l'abonné par LRAR en cas de défaillance définitive du Déposant, 205 € HT Frais complémentaires a Intervention sur site au delà du forfait annuel : 755 € HT par demi-journée, a Frais de déplacement hors Région Ile de France sur la base du barème fiscal kilométrique en vigueur pour un véhicule de 7 CV, a Frais d'hébergement en hôtel deux étoiles, a Toute demande de copie de logiciel déposé fera l'objet d'un devis, a Dans le cas ou le contrat standard LOGITAS ferait l'objet de modifications ou d'adaptations spécifiques, LOGITAS facturera le temps passé pour la validation dudit contrat, conformément au tarif journalier ci-dessus. 1 500 € HT
Tarifs Contrat de dépôt Redevance forfaitaire annuelle initiale par logiciel incluant : a Ouverture du dossier et préparation du dépôt initial avec le responsable (une demi-journée), a Prise en compte et contrôle du dépôt dans les locaux du Déposant (une journée), a Emission des compte-rendu de contrôle du dépôt et certificat de dépôt, a Frais de déplacement dans les locaux du Déposant en Ile de France, a Frais de conservation des éléments déposés, y compris une mise à jour complémentaire, quand la remise de celle-ci n'entraîne pas de contrôle ni de déplacement de la part de LOGITAS (envoi par colis, courrier, etc.).. Redevance forfaitaire annuelle par logiciel incluant : a Prise en compte et contrôle du dépôt dans les locaux du Déposant (une demi-journée), a Emission des compte-rendu de contrôle du dépôt et certificat de dépôt, a Frais de déplacement dans les locaux du Déposant en Ile de France, a Frais de conservation des éléments déposés, y compris une mise à jour complémentaire, quand la remise de celle-ci n'entraîne pas de contrôle ni de déplacement de la part de LOGITAS (envoi par colis, courrier, etc.).. Contrat d’abonnement Redevance forfaitaire annuelle par logiciel incluant : a Envoi une fois par an des certificats de dépôt concernés, ainsi que d'un tableau de synthèse s'il y a lieu, a Information de l'abonné par LRAR en cas de défaillance définitive du Déposant, A partir du second logiciel : Frais complémentaires a Intervention sur site au delà du forfait annuel : 755 € HT par demi-journée, a Frais de déplacement hors Région Ile de France sur la base du barème fiscal kilométrique en vigueur pour un véhicule de 7 CV, a Frais d'hébergement en hôtel deux étoiles, a Toute demande de copie de logiciel déposé fera l'objet d'un devis, a Dans le cas ou le contrat standard LOGITAS ferait l'objet de modifications ou d'adaptations spécifiques, LOGITAS facturera le temps passé pour la validation dudit contrat, conformément au tarif journalier ci-dessus. Frais de remise de copie d'un dépôt à un Bénéficiaire incluant : a Exécution de la procédure de remise de copie d'un dépôt telle que prévue aux articles VI, VII et VIII, a Le prix des média contenant les éléments remis et les temps et coûts de copie, a Les frais d'envoi par LRAR ou société de livraison. Révision des prix Les tarifs seront révisés annuellement au premier janvier (01.01) de chaque année à la seule initiative de LOGITAS dans les conditions suivantes : Soit P0, le prix du présent contrat pour l'année écoulée, Soit P, le prix révisé pour l'année suivante, Soit S0, l'indice publié par le SYNTEC pour le mois d'août de l'année précédant l'année écoulée, Soit S1, l'indice publié par le SYNTEC pour le mois d'août de l'année écoulée P = P0xS1 S0 Toutefois, la présente correction de tarif ne s'appliquera qu'à la prochaine date anniversaire du Contrat de Dépôt correspondant. Ces tarifs sont valables jusqu'au 31 décembre 2012
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