Conservation des dépôts et mise à jour successives par accumulation Ceci concerne toutes les opérations de conservation en double exemplaire et les procédures de restitutions définitives ou temporaires de toute ou partie des dépôts (dans le cadre de procédures de "release" ou simplement parce que le Déposant souhaite récupérer une version qu'il ne retrouve pas dans ses propres archives). L'accumulation des versions successives, développements spécifiques, etc. permet : a De protéger avec un seul dépôt tous les utilisateurs, quelque soit la version qu'ils utilisent, a De créer un faisceau de présomption de preuve de propriété très solide, a De répondre à des autorités de tutelle quant à l'état exact des traitements, même sur une version qui n'est plus utilisée mais dont les produits peuvent encore être susceptibles de contrôle ( URSSAF, Administration Fiscale, Commission Bancaire, etc.) LOGITAS assure la conservation de ces dépôts sur deux sites géographiquement distants de plus de 5 kilomètres. Ces locaux sont protégés sous alarme contre l'incendie, les dégâts des eaux et l'intrusion. LOGITAS a souscrit un contrat d'assurance couvrant les frais de reconstitution d'un dépôt par rapport à l'autre, en cas de destruction, pour quelque cause que ce soit. En cas de clôture de contrat, que ce soit à l'initiative du Déposant ou de LOGITAS, cette dernière conservera l'ensemble des éléments déposés pendant un an. Ils seront accessibles aux Utilisateurs (ou aux Tiers Autorisés) pendant cette période conformément aux procédures LOGITAS ou aux accords établis entre le Déposant et l'Utilisateur final (ou le Tiers Autorisé).
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