Développer et renforcer la valeur d’un patrimoine logiciel
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Protection des utilisateurs: Il s'agit de proposer à l'Utilisateur ou au Tiers Autorisé un système de dépôt suffisamment crédible sur les plans contractuel et technique pour qu'il accepte d'utiliser sous licence un logiciel, même sensible ou stratégique, sans pour autant disposer des " Sources ". Ne pas livrer ses sources est également le meilleur moyen de protéger un patrimoine logiciel, d'éviter tout risque de conflit de co-propriété, co-responsabilité, etc. Protection patrimoniale: L'objectif est de constituer un faisceau de présomptions de preuve de propriété suffisamment solide pour lui donner force de preuve. Cela se réalise par l'accumulation des versions successives, complètes et cohérentes au sein d'une même version (entre les sources, les livrables, les documentations techniques, description d'environnements de développement et production, etc.) et cohérentes entre elles, d'une version à l'autre. Seul l'authentique propriétaire d'un logiciel est capable de créer un tel faisceau sur plusieurs années. Ces dépôts pourront également permettre de défendre un " Droit de Possession Antérieure " (Cf Brevet et Dépôt LOGITAS). Responsabilité civile et contractuelle: En cas de litige, de mise en cause, soit par un utilisateur, soit par l'assureur ou par une autorité de tutelle (ADMINISTRATION FISCALE, DGAS, URSSAF, COMMISSION BANCAIRE, FDA, SEC, etc.) il s'agit de pouvoir produire le logiciel dans l'état correspondant à la version incriminée pour permettre rapidement et avec l'aide éventuelle d'experts, de vérifier si l'origine du problème est effectivement dans le logiciel ou dans des erreurs de manipulation de l'utilisateur. Cela permet d'éviter des conflits judiciaires ou administratifs (redressement d'office, renversement de la charge de la preuve…) longs, coûteux et fortement perturbants pour l'entreprise qui les subit. Qualité des développements: Tout particulièrement en situation d'appel d'offre, le système LOGITAS propose aux utilisateurs comme aux tierces parties de vérifier la qualité des développements, des méthodes utilisées, des choix d'environnement de développement, des documentations techniques et procédures associées, gage de pérennité du logiciel et donc des investissements réalisés par l'utilisateur en installation, formation, création de bases de données et utilisation opérationnelle du logiciel concerné. En effet, un acheteur, sauf à ce qu'on lui montre ce qu'il y a derrière, pourrait choisir une offre plutôt qu'une autre en fonction des prix, de la taille de la structure propriétaire, des fonctionnalités assumées ou de développements spécifiques proposés. Connaître ce qu'il y a " derrière " pourra lui permettre de justifier auprès de sa propre direction d'avoir choisi une solution plus coûteuse ou une structure plus petite et apparemment moins pérenne parce qu'il aura pu vérifier ces qualités techniques autrement plus essentielles en matière de pérennité que la taille ou la structure juridique qui la soutient. Marketing: Le dépôt LOGITAS est un moyen de crédibiliser la démarche technique d'un éditeur, d'apporter la preuve de son professionnalisme et de la qualité de son travail. Sur la base de tels dépôts, en situation de concurrence, il peut demander à LOGITAS d'intervenir auprès de son prospect ou de son client pour renforcer sa démarche. LOGITAS ne sera pas là pour " vendre " son logiciel ou sa société mais simplement pour expliquer la démarche " Pérennité et Sécurité " telle que l'éditeur l'a adoptée ainsi que tout le parti que l'utilisateur peut en tirer: Sécurité; possibilité de contrôle, satisfaction d'exigences internes au regard d'audits sécurité, de " plans de reprise "… Assistance contractuelle: A l' occasion de ce genre de contact, LOGITAS peut proposer aussi bien à l'éditeur qu'à l'utilisateur, des clauses de défaillance ou de recette basées sur son expérience de 15 ans. On constate en effet fréquemment de dangereuses incompréhensions entre les parties, du fait de compétences personnelles différentes, de contextes historiques qui faussent la perception des enjeux ou tout simplement de nommage discordant entre la liste des modules qui est donné dans la licence et le nommage des projets source correspondants. Cela conduit à des clauses contractuelles complexes et inapplicables, établies plus pour sonder " l'adversaire " que pour arriver à un accord équilibré et donc durable. LOGITAS peut alors proposer des clauses spécifiques en fonction des objectifs de chacun dans un esprit " WIN-WIN ". Elle apporte alors un regard extérieur et neutre qui permet une relecture du contrat en question, plus objective et plus neutre , en vue d'un accord équilibré et donc durable. Valorisation d'un patrimoine IT et Due Diligence : Il s'agit de donner à un patrimoine IT une véritable valeur patrimoniale " physique " au travers de dépôts complets, structurés et documentés, qui en rendent la pérennité indépendante des développeurs d'origine ou des structures qui les portent. Ceci concerne aussi bien les actionnaires fondateurs que des investisseurs institutionnels, des organismes comme le CRIT ou l'ANVAR ou des acquéreurs en cas de cession de patrimoine ou d'entreprise (Due diligence). En d'autres termes, la maintenabilité et donc la pérennité de toute ou partie du patrimoine ne doit pas dépendre d'un homme ou d'une équipe de développement particulière mais doit être facilement transférable à d'autres équipes compétentes sur les plates-formes et le cas échéant les métiers concernés.
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