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Contenu des dépôts C'est la partie essentielle du système. Il est en effet toujours possible d'agir, même avec un mauvais contrat ou des procédures de remise de copie mal définies, si le dépôt est complet, bien décrit et documenté, ne serait-ce que par une procédure en référé. A contrario, un contrat solide est inopérant si le dépôt sur lequel il s'appuie est inutilisable, trop ancien ou inexistant. Le dépôt LOGITAS s'appuie sur les quelques règles générales suivantes : Les dépôts sont tous effectués en double exemplaire et conservés sur deux sites géographiquement différents. Cela permet en cas d'incendie et donc de dégâts des eaux, de reconstituer un dépôt par rapport à l'autre sans l'aide du propriétaire du logiciel, permettant ainsi de conserver intacte sa valeur testimoniale. Cela permet également, en cas de détérioration d'un support, de le reconstituer à partir du support sain. Contenu des dépôts : Les seuls éléments déposés auprès de LOGITAS doivent permettre à toute personne compétente sur les environnements de développement concernés, de reprendre la maîtrise du logiciel en cas de défaillance en maintenance de son propriétaire, dans des conditions normales. Précisons ici que le Système LOGITAS prévoit un contrat de dépôt par logiciel (ensemble applicatif cohérent pouvant comporter plusieurs versions, modules, plates-formes ou développements spécifiques). Le contenu de ces dépôts est décrit dans la Déclaration sur l'honneur qui accompagne tout dépôt ou mise à jour et en est la fiche technique détaillée. Cette déclaration sur l'honneur est établie sur place par LOGITAS avec les ingénieurs du Déposant. Elle fournit: a Une description sommaire de l'application ainsi que la liste des principaux modules déposés et correspondants à ce qui est mentionné sur les contrats de licence, a La description des environnements de développement et d'intégration du Logiciel. Cela correspond aux composants d'environnement sous licence que l'Utilisateur Final devra reconstituer pour relancer la maintenance par lui-même. a La liste des éléments déposés (décrit la géographie du dépôt et en est donc la table des matières), sources, scripts, dumps de bases de donnes de référence, documentations, procédures, etc. a La forme du dépôt, le type de média utilisés, les éventuels outils de compression ou formats ainsi que la plate-forme requise pour leur lecture ou chargement. Accumulation des nouvelles versions, releases, modules, plate-forme ou même spécifiques client, dans le cadre d'un même contrat de dépôt. Cela permet au Déposant de protéger avec un dépôt unique centralisé et régulièrement alimenté l'ensemble de ses Utilisateurs, quelques soient les plates-formes, modules, versions utilisés, développements spécifiques... Il arrive de plus en plus souvent que LOGITAS soit amené à restituer un des exemplaires déposés à son propriétaire, quand par exemple un utilisateur est l'objet d'un contrôle fiscal ou d'une autorité de tutelle qui souhaite évaluer les logiciels ayant produit les résultats incriminés (comptabilité, dossiers patient, suivi de médicaments, logiciels embarqués sur des matériels ferroviaires, Front et Back office, reporting BAFI, BÂLE II, suivi des engagements bancaires, etc.) Même si certaines versions anciennes d'un logiciel ne sont plus en production, elles peuvent en effet continuer à faire l'objet de contrôles par l'une de ces autorités fiscales ou de tutelle. Elles doivent donc être maintenues en dépôt. Nota : Remettre les sources d'un logiciel à un Utilisateur Final, en cas de défaillance en maintenance, n'est pas toujours la meilleure façon de l'aider. Disposer dans le cadre d'un même contrat de dépôt de l'ensemble des développements effectués par le Déposant et concernant donc l'ensemble des utilisateurs permettra de les aider à se regrouper pour trouver un autre prestataire susceptible de prendre en charge la maintenance et les développements futurs, après évaluation du contenu des dépôts successifs et donc en connaissance de cause. LOGITAS peut également les aider à trouver parmi ses déposants un prestataire compétent sur les environnements de développement concernés. Il s'agit donc de faire déposer les versions majeures successives. Sauf demande expresse d'un Utilisateur, il n'est pas raisonnable de demander à un Déposant de mettre à jour le dépôt à chaque release ou correction. Par contre, il lui est possible d'ajouter au dépôt et à intervalle régulier entre deux versions, copie de ses bases de source ( CVS, VSS, CONTINUUS, ou autre). Le dépôt doit comporter un maximum de dossiers de développement et de maintenance. Leur existence est à la fois un élément essentiel dans le système de preuve de propriété d'un logiciel et une condition de sa maintenabilité et donc de sa pérennité. Il semble toutefois illusoire de demander à un éditeur de reconstituer des documentations inexistantes. Cela risquerait au contraire de bloquer le processus de dépôt et de rebuter les équipes de développement. En revanche, un premier dépôt effectué de bonne foi aura le mérite de permettre à un déposant d'identifier clairement ce dont il dispose et de mettre en place les procédures nécessaires pour que les nouveaux développements soient mieux documentés. Le premier dépôt n'est pas nécessairement le plus important pour un utilisateur. C'est plutôt celui de la mise à jour la plus proche d'une éventuelle défaillance. Parmi ces documentations on souhaitera trouver : a Les descriptions et procédures détaillées d'installation des environnements de développement, d'intégration et de production, particulièrement en cas d'hébergement par le Déposant des plates-formes de production de ses clients (Sites Internet, solutions ASP, etc.) a Les règles internes de nommage, conventions de développement, dossier d'architecture, méthodes internes sans lesquelles il est impossible de faire des revues de code sérieuses ou de former rapidement de nouveaux ingénieurs ou des " stagiaires ", a Les procédures de fabrication des livrables client (enchaînement des instructions manuelles, paramétrages, makefiles, scripts, processus de build…) permettant de produire une ou des versions installables/flashables à partir des seuls éléments déposés, a Les documentations Base de données - MCD/MPD, schémas, etc. a Les spécifications détaillées existantes, (les documentations utilisateur remplacent souvent avantageusement les spécifications fonctionnelles rarement mises à jour), a Plus généralement toute documentation permettant à un ingénieur compétent sur les plates-formes de développement concernées de relancer la maintenance et le développement dans des délais aussi courts que possible. Le dépôt doit faire l'objet d'un minimum de contrôles Ne serait-ce que pour vérifier que les supports fournis sont effectivement lisibles (attention aux mots de passe, aux procédures et environnements de compression mal précisés, aux procédures de chargement complexes, aux problèmes d'attributs de fichiers, aux outils de gravage mal paramétrés et qui écrasent les noms longs ou les arborescences trop copieuses, etc.). En tout état de cause, un contrôle efficace devra passer par la procédure de validation citée ci-dessus au paragraphe " Contrôle sur place du contenu du dépôt ". De tels dépôts amènent généralement les propriétaires de logiciels vers un processus simple de qualité (spécifiquement back up pour les équipes de développement) qui doit permettre de réaliser des dépôts plus efficaces et complets au fil des années et des développements, sans alourdir inutilement la charge instantanée de travail des développeurs. Cela leur permet souvent de revoir et d'automatiser leurs propres procédures de sauvegarde et même souvent, de nettoyer leurs répertoires ou d'automatiser des processus d'installation, de génération ou de déploiement réalisés jusque là "en manuel / ligne de commande". Comment l'Utilisateur peut participer au Contrôle du contenu du dépôt. Le système LOGITAS permet à un utilisateur et sous réserve de l'accord et/ou de la présence du Déposant (sauf convention contraire expresse) d'assister au contrôle du contenu du dépôt effectué conduit par LOGITAS. Ce contrôle peut se faire dans les locaux du déposant ou dans ceux de l'Utilisateur. En effet, si la mission de LOGITAS est de contrôler la complétude et la cohérence du dépôt du point de vue technique (plates-formes, sources procédures de fabrication et d'installation, etc.), l'Utilisateur est, lui, bien mieux placé pour en valider les fonctionnalités et la bonne exécution. Par ailleurs et quand il s'agit de solutions complexes incluant des composants matériels (cartes, boîtes noires, automates, etc.) il pourra valider que le contenu du dépôt inclue effectivement l'ensemble des éléments tels que définis dans son cahier des charges ou dans sa procédure de recette. Si le Déposant ne souhaite pas que l'Utilisateur assiste à ces contrôles, ce dernier peut toutefois demander à LOGITAS d'effectuer pour son compte un certain nombre de vérifications complémentaires dont il lui communiquera la liste au préalable.
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