Suivi des dépôts Il est très important, quelque soit le ou les objectifs visés par le Déposant, que ces dépôts soient régulièrement mis à jour. Ce qui généralement déclenche une mise à jour est soit la : aRelance annuelle de LOGITAS (cas le plus fréquent). aDisponibilité d'une nouvelle version majeure, aDemande particulière d'un utilisateur (dans le cadre d'une recette par exemple). Par ailleurs, toute constitution de " faisceau de commencements de preuve " doit passer par la constitution de dépôts externalisés auprès d'un tiers séquestre pour acquérir une date certaine, même si la vraie valeur juridique d'un dépôt tient essentiellement dans sa qualité et sa complétude technique. Mises à Jour : Le Déposant a également la possibilité d'alimenter le dépôt en cours d'année contractuelle et sans frais supplémentaires. Il lui suffit de préparer cette mise à jour conformément aux procédures LOGITAS mises en place lors des dépôts précédents. Ce dépôt effectué en double exemplaire (accompagné de la Déclaration sur l'honneur mise à jour) et adressé à LOGITAS par courrier, coursier ou tout autre moyen qui lui conviendra. Il ne fera l'objet d'aucun contrôle de la part de LOGITAS. Dès réception, LOGITAS mettra à jour le certificat de dépôt correspondant et lui en adressera des exemplaires originaux. Si le système LOGITAS prévoit un contrôle sur place par an, c'est également pour aider à mettre en place des procédures de sauvegarde structurée et en évaluer les améliorations d'un dépôt par rapport au précédent. L'important n'est toutefois pas que ces dépôts soient systématiquement contrôlés par LOGITAS. L'important est qu'ils soient d'efficaces back up et qu'ils soient parfaitement utilisables, même plusieurs années après leur fabrication. Ces dépôts intermédiaires ne seront donc contrôlés par LOGITAS que sur demande expresse du Déposant ou d'un Utilisateur et aux frais du demandeur
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