Brevet et/ou Dépôt LOGITAS Il existe actuellement en Europe deux principales façons de protéger du patrimoine IT. a Une Protection offensive, le Brevet, a Une Protection défensive, Le Droit d'Auteur au travers de Dépôt de Logiciel chez un tiers de confiance. Le brevet peut être qualifié de " Protection offensive " dans la mesure où, quand il est obtenu, il interdit à toute autre personne physique ou morale que le détenteur dudit brevet d'en utiliser le contenu sans l'accord formel de son propriétaire et ce pour une durée de 20 ans et sur la Zone Géographique pour laquelle il a obtenu la protection par brevet Le dépôt de logiciel a quant à lui vocation à créer un " Faisceau " de présomptions de preuve en matière de " Propriété Intellectuelle " au sens " Droits d'Auteur ". Il peut être qualifié de " Protection défensive " dans la mesure ou il a surtout vocation à apporter la preuve de l'état d'un patrimoine technologique dans son ensemble, en cas de piratage caractérisé, de copie partielle mais également de mise en cause en responsabilité civile ou contractuelle, etc. Son utilisation défensive suppose une probable " agression " préalable. C.f. un dossier plus complet
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