Assistance Contractuelle Les contrats de DÉPÔT LOGITAS incluent en standard un certain nombre de définitions et de procédures comme : a Définitions de la maintenance, des défaillances provisoires et définitives, a Le contenu d'un dépôt, a Les procédures de validation des dépôts, a La procédure contradictoire de remise de copie en cas de défaillance, Ces contrats peuvent donc faire office de " clauses de défaillance " en plus d'être une " convention de séquestre ". Ces contrats accordent également une priorité aux conventions spécifiques dont pourraient convenir un Déposant et son client. Il peut en effet arriver que la nature du logiciel et ses enjeux justifient de la part du déposant d'imposer des clauses particulières de défaillance et de remise de copie des éléments du dépôt, des procédures d'arbitrage spécifiques, des délais plus courts. L'assistance de LOGITAS portera essentiellement sur la proposition de " Clauses de Défaillance " et de conventions de séquestre. Elle peut éventuellement porter sur des clauses spécifiques de recette. Cette assistance pourra concerner la relecture de conventions proposées par une partie et la rédaction de propositions alternatives techniquement crédibles et raisonnablement exécutables. Son aide pourra également consister en une clarification des problèmes posés et des solutions contractuelles et techniques à apporter. Les parties ne parlent pas toujours le même langage. On trouvera ainsi dans un contrat de licence un nom de logiciel et une liste de modules constitutifs qu'on ne retrouvera pas dans les sources ou dont le nommage est différent. Un utilisateur souhaite recevoir les sources et/ou les droits patrimoniaux pour traiter des " inquiétudes " que quelques clauses spécifiques pourraient résoudre différemment. LOGITAS peut aider à définir les " faits générateurs " ainsi que des procédures spécifiques de remise de copie des dépôts, notamment quand ces applications sont stratégiques pour les utilisateurs ou quand un intégrateur concerné est lui-même soumis par son client à des délais d'intervention courts, associés à des pénalités de retard conséquentes. En termes de procédures de recette, LOGITAS peut organiser et décrire contractuellement le processus qui permettra à l'Utilisateur ou au Tiers Autorisé d'être assuré que la version installable avec laquelle il prononcera sa recette provisoire ou définitive est effectivement entièrement construite à partir des seuls éléments et informations contenues dans le DÉPÔT LOGITAS et transmise directement à l'Utilisateur ou au Tiers Autorisé par LOGITAS. Il est en effet fréquent que le Déposant ne souhaite pas que son client inspecte lui-même les sources, pour des questions de confidentialité ou de volatilité du savoir-faire. Une telle procédure permettra à l'utilisateur de valider non seulement les fonctionnalités mais également la qualité du dépôt, au moins ce qui concerne la complétude de sa partie sources et ressources, sans intervenir directement sur son contenu. En cas de problème, cela indiquera que le DÉPÔT LOGITAS est également à refaire
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